BP X30-025

BP X30-025

avril 2010
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Bonnes pratiques pour la transparence de l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

avril 2010

Nombre de pages

18 p.

Référence

BP X30-025

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs

Indice de classement

X30-025

Numéro de tirage

1 - 23/04/2010
Résumé
Bonnes pratiques pour la transparence de l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).
Sommaire
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  • 1 Objet du document
    6
  • 2 Statut du document
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Distinction entre engagements et présentation de l'information
    8
  • 5 Principes de transparence
    8
  • 5.1 Principes généraux
    8
  • 5.2 Description de la chaîne de valeur
    8
  • 5.3 Aspects sociaux à prendre en compte
    9
  • 5.4 Qualité de l'information disponible
    10
  • 6 Préconisations relatives à l'élaboration et au format de l'affichage social concernant un produit
    10
  • 6.1 Progression de la transparence des informations le long de la chaîne d'approvisionnement
    10
  • 6.2 Identification et rôle fonctionnel de l'entreprise
    11
  • 6.3 Format de l'affichage social concernant un produit
    12
  • 7 Référence au présent document dans la communication
    15
  • Bibliographie
    16
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