BP X30-438

novembre 2009

Référentiel de bonnes pratiques Annulée

Déchets - Guide de bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de sites d'installation de stockage de déchets

Ce guide renseigne sur le déroulement et le contenu du "volet géologique, hydrogéologique, hydrologique et géotechnique" de l'étude d'impact réalisé dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) une installation de stockage de déchets, et plus particulièrement des moyens de qualification de l'état initial d'un site susceptible d'accueillir une ISD, des reconnaissances à mettre en oeuvre pour apprécier l'homogénéité et les caractéristiques des formations géologiques et pour déceler les éventuelles discontinuités et hétérogénéités et des mesures compensatoires destinées à remédier aux conséquences des hétérogénéités, des discontinuités ou des insuffisances du milieu géologique naturel. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2009

Nombre de pages

48 p.

Référence

BP X30-438

Codes ICS

13.030.40 Installations et équipements pour enlèvement et traitement des déchets

Indice de classement

X30-438

Numéro de tirage

1 - 08/12/2009

Résumé

Déchets - Guide de bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de sites d'installation de stockage de déchets

Ce guide renseigne sur le déroulement et le contenu du "volet géologique, hydrogéologique, hydrologique et géotechnique" de l'étude d'impact réalisé dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) une installation de stockage de déchets, et plus particulièrement des moyens de qualification de l'état initial d'un site susceptible d'accueillir une ISD, des reconnaissances à mettre en oeuvre pour apprécier l'homogénéité et les caractéristiques des formations géologiques et pour déceler les éventuelles discontinuités et hétérogénéités et des mesures compensatoires destinées à remédier aux conséquences des hétérogénéités, des discontinuités ou des insuffisances du milieu géologique naturel. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante.

Norme remplacée par (1)

FD X30-438

juillet 2017

Fascicule de documentation En vigueur

Installations de stockage de déchets - Guide de bonnes pratiques pour les caractérisations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques

Le présent document intervient postérieurement à la démarche de recherche et de caractérisation multicritère d'un site. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante, au stade du DDAE et de la réception des ouvrages. Les méthodes de caractérisation décrites dans le présent document ont pour objectifs d'acquérir des données nouvelles, d'améliorer la connaissance du milieu naturel, de préciser les modèles géologiques et hydrogéologiques et de vérifier la conformité des ouvrages exécutés. L'exploitation de ces données et la conception du projet doivent permettre de proposer des dispositions constructives et des mesures compensatoires qui tiennent compte des spécificités du site, sont conformes aux exigences réglementaires, et permettent d'assurer à long terme la prévention de la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats.

Sommaire

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0 Introduction
5
1 Domaine d'application
6
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
7
4 Contexte réglementaire
8
4.1 Législation
8
4.2 Prise en compte des critères géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques et géotechniques pour la conception et l'aménagement d'une installation de stockage de déchets
9
5 Conditions de mise en oeuvre de la démarche de caractérisation des sites
15
5.1 Importance du contexte
15
5.2 Cohérence de la démonstration de compatibilité du milieu naturel avec le projet
16
5.3 Structuration du dossier
16
6 Les trois étapes d'aptitude, de qualification et de faisabilité
17
6.1 Étude d'aptitude régionale
17
6.2 Étude de qualification du site
18
6.3 Étude de faisabilité du projet d'ISD
21
7 Recommandations relatives à la caractérisation de la perméabilité de la barrière passive en place
23
7.1 Types d'essais de perméabilité
23
7.2 Nombre d'essais
24
8 Recommandations relatives à la caractérisation de la perméabilité de la barrière passive reconstituée
25
9 Organisation et cadre normatif de la démarche
27
9.1 Choix du prestataire de l'étude
27
9.2 Cadre normatif de réalisation des études
28
Annexe A (informative) Les roches et leurs propriétés
29
A.1 Classification des roches en fonction de leur mode de formation
29
A.2 Propriétés des roches
30
A.3 Contexte géologique et adaptation des reconnaissances
31
A.4 Milieux argileux ou argilo-marneux de sédimentation marine
32
A.5 Formations argilo-sableuses de sédimentation continentale
33
Annexe B (informative) Reconnaissances non intrusives
34
B.1 Méthodes géophysiques
34
B.2 Les diagraphies
35
Annexe C (informative) Reconnaissances intrusives - Reconnaissances géologiques
36
C.1 Le sondage carotté
36
C.2 Le sondage vibrofoncé
37
C.3 Les sondages destructifs
37
Annexe D (informative) Étude des caractéristiques hydrauliques de la barrière passive
41
D.1 Mesure de la perméabilité in situ
41
D.2 Mesure de la perméabilité en laboratoire
43
Annexe E (informative) Quelques sources générales de documentation
44
E.1 Documentation technique
44
E.2 Documents normatifs
44
E.3 Archives du Code Minier
45
E.4 La carte géologique de la France
45
E.5 Photographies aériennes de l'Institut Géographique National (IGN)
45
E.6 Images satellites
46
E.7 Autres sources de documentation :
46
E.8 Bases de données et Systèmes d'Informations Géographiques (SIG)
46

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