Le présent référentiel de bonnes pratiques, propose des critères de qualité du service vis-à-vis des clients et bénéficiaires et définit la notion de prestation " sur mesure " pour les prestations proposées et réalisées par les différentes structures du réseau de formation professionnelle continue. Il précise, dans les dispositions d'organisation, leurs conditions de mise en oeuvre et mentionne comment l'encadrement entend définir, impulser, suivre et améliorer sa politique en matière de qualité de service.
Le présent référentiel de bonnes pratiques vise à définir les éléments qui permettent à un organisme de formation professionnelle continue de garantir que les prestations qu'il dispense sont "sur mesure" tant par rapport aux besoins des financeurs et prescripteurs que par rapport à ceux des bénéficiaires de ces prestations. Il s'inscrit dans un ensemble de valeurs et de responsabilités sociales et sociétales telles que l'accès de tous les publics à l'orientation, l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'égalité hommes/femmes, le respect de la diversité, le développement durable. L'ensemble des engagements et des dispositions d'organisation qu'il décrit est à penser en termes systémiques. Le présent référentiel ne reprend pas les dispositions législatives, réglementaires ou normatives existant par ailleurs.
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