Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (REG.)

Informations complémentaires

REPRODUIT L'ARRETE DU 2 AVRIL 1991 (AR 19910402C) ET LA CIRCULAIRE DU 16 MAI 1991 (CI 19910516A NO 2776) AVEC LEURS COMMENTAIRES

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 1991

Nombre de pages

80 p.

Référence

C11-001

Codes ICS

29.240.01 Réseaux de transport et de distribution de l'énergie électrique en général

Indice de classement

C11-001

Numéro de tirage

1 - 01/03/1992

Normes remplacées (1)

C11-001

mai 1978

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Norme remplacée par (1)

UTE C11-001

août 2001

Document de référence En vigueur

Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique - Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré (également disponible sur Cédérom)

Sommaire

1. - Arrêté interministériel du 2 avril 1991 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique et commentaires
3
2. - Circulaire n° 2776 du 16 mai 1991 du ministre de l'industrie concernant l'arrêté interministériel du 2 avril 1991
75
3. - Tables des matières
77

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