C12-061

C12-061

octobre 1977
Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 1977

Nombre de pages

17 p.

Référence

C12-061

Codes ICS

13.220.20   Protection contre l'incendie
91.040.01   Bâtiments en général

Indice de classement

C12-061

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (2)
C12-060
décembre 1970
Document de référence Annulée
Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur.

C12-060/A1
juin 1976
Document de référence Annulée
Décret No 76-589 du 15 juin 1976 modifiant le décret No 67-1063 du 15 novembre 1967 portant règlement d'administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

Norme remplacée par (1)
C12-061
juillet 1994
Document de référence Annulée
Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur

Sommaire
  • 1. - Décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 portant règlement d'administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié par le décret n° 76-589 du 15 juin 1976
    4
  • 2. - Arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (Extraits concernant les installations électriques)
    10
  • 3. - Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, modifié par l'arrêté du 31 août 1972
    16
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