C12-201
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er décembre 2004)
Ce fascicule propose une sélection des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - dit "règlement ERP" - destinée aux électriciens. Pris en application de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation, le règlement ERP concerne tous les corps de métiers.
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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