C12-201

C12-201

janvier 2003
Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques)

Ce fascicule propose une sélection des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - dit "règlement ERP" - destinée aux électriciens. Pris en application de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation, le règlement ERP concerne tous les corps de métiers.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

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Date de publication

janvier 2003

Nombre de pages

183 p.

Référence

C12-201

Codes ICS

13.220.01   Normes générales relatives à la protection contre l'incendie
91.040.10   Bâtiments publics
91.140.50   Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-201U

Numéro de tirage

1 - 04/02/2003
Résumé
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques)

Ce fascicule propose une sélection des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - dit "règlement ERP" - destinée aux électriciens. Pris en application de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation, le règlement ERP concerne tous les corps de métiers.
Normes remplacées (2)
C12-201
avril 1994
Document de référence Annulée
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques)

C12-201/A1
février 1996
Document de référence Annulée
Additif 1 à la norme C 12-201 d'avril 1994

Norme remplacée par (1)
C12-201
janvier 2005
Document de référence Annulée
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er décembre 2004)

Sommaire
  • LIVRE I Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
    GN 1
  • LIVRE II Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories:
  • Titre I Dispositions générales
  • Chapitre I Généralités
    GE 17
  • Chapitre II Construction
    CO 23
  • Chapitre III Aménagements
    AM 35
  • Chapitre IV Désenfumage
    DF 36
  • Chapitre V Chauffage
    CH 39
  • Chapitre VI Installations aux gaz
    GZ 47
  • Chapitre VII Installations électriques
    EL 50
  • Chapitre VIII Eclairage
    EC 61
  • Chapitre IX Ascenseurs
    AS 67
  • Chapitre X Appareils de cuisson
    GC 70
  • Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie
    MS 74
  • Titre II Dispositions particulières :
  • Chapitre I Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
    L 83
  • Chapitre II Magasins de vente, centres commerciaux
    M 94
  • Chapitre III Restaurants et débits de boissons
    N 104
  • Chapitre IV Hôtels et pensions de famille
    0 107
  • Chapitre V Salles de danse et salles de jeux
    P 111
  • Chapitre VI Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
    R 114
  • Chapitre VII Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
    S 119
  • Chapitre VIII Salles d'expositions
    T 121
  • Chapitre IX Etablissements; de soins
    U 128
  • Chapitre X Etablissements de culte
    V 137
  • Chapitre XI Administrations, banques, bureaux
    W 139
  • Chapitre XII Etablissements; sportifs couverts
    X 141
  • Chapitre XIII Musées
    Y 145
  • Chapitre XIV Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
    J 148
  • LIVRE III Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie
    PE 154
  • LIVRE IV Dispositions applicables aux établissements spéciaux:
  • Chapitre I Etablissements de plein-air
    PA 164
  • Chapitre II Chapiteaux, tentes et structures
    CTS 166
  • Chapitre III Structures gonflables
    SG 173
  • Chapitre IV Hôtels-restaurants d'altitude
    OA 175
  • Chapitre V Refuges de montagne
    REF 178
  • TEXTES UTILES:
  • Grottes et grands rassemblements
    183
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