Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. (extraits concernant les installations électriques).

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

décembre 1981

Nombre de pages

69 p.

Référence

C12-201

Codes ICS

13.220.01 Normes générales relatives à la protection contre l'incendie

91.040.10 Bâtiments publics

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-201U

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

C12-201

avril 1994

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques)

Sommaire

I. - DÉCRET.
Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 fixant les dispositions destinées à assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
4
II. - ARRÊTÉS.
1. - Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
11
2. - Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
12
III. - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ.
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public (Extraits concernant les installations électriques)
13
AVIS AUX LECTEURS.
Seuls les chapitres EL (Installations électriques) et EC (Éclairage) comportent à la fois le Règlement et les Commentaires correspondants. (Les Commentaires des autres chapitres sont à l'étude)
29 à 54

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