Textes officiels concernant l'agrément du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (REG)

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Gestion des risques et SST, Sécurité, QSE

Date de publication

octobre 1961

Nombre de pages

30 p.

Référence

C23-010

Codes ICS

29.260.20 Matériel électrique pour atmosphères explosives

Indice de classement

C23-010U

Numéro de tirage

1 - 01/10/1961

Sommaire

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Décret n° 60-295 du 28 mars 1960 portant règlement sur le matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives
4
Arrêté du 30 octobre 1961 agréant des organismes chargés d'effectuer les essais, épreuves et vérifications préalables à l'agrément des types de matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses
6
Instruction D.M./H. n° 870 du 20 octobre 1961 fixant la procédure à suivre pour les demandes d'agrément ou d'approbation de types de matériel dont l'usage est réglementé par les décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlements généraux sur l'exploitation des mines
6
Arrêté du 30 octobre 1961 relatif au matériel électrique, aux lampes de sûreté à flamme et aux locomotives à combustibles liquides, de sécurité contre le grisou et instruction d'application du 30 octobre 1961 (Extraits concernant l'agrément du matériel électrique)
7
Circulaire D.M./H. n° 388 du 2 juillet 1965 relative à la construction et à l'utilisation du matériel de sécurité "e"
27
Arrêté du 7 octobre 1966 modifiant et complétant l'arrêté du 30 octobre 1961
28
Arrêté du 25 avril 1968 relatif à certains matériels électriques à protection par enveloppe antidéflagrante pour l'emploi dans les mines grisouteuses
29
Arrêté du 6 novembre 1969 modifiant et complétant l'arrêté du 30 octobre 1961 44
30

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