Textes officiels relatifs aux compteurs d'énergie électrique (REG.)

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1954

Nombre de pages

18 p.

Référence

C44-000

Codes ICS

17.220.20 Mesurage des grandeurs électriques et magnétiques

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C44-000U

Numéro de tirage

1 - 01/01/1978

Sommaire

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1. - Loi du 15 juin 1906 (extrait de l'article 6)
2. - Cahiers des charges-types pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique (Annexés au décret du 17 janvier 1928)
3. - Décret du 28 décembre 1935 relatif à la vérification des compteurs d'énergie électrique
4. - Arrêté du 29 décembre 1954 sur la construction et l'approbation des types de compteurs d'énergie électrique
5. - Arrêté du 30 décembre 1954 sur la vérification primitive des compteurs neufs d'énergie électrique

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