FD CEN/TR 13695-2

février 2005

Fascicule de documentation En vigueur

Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 2 : exigences pour la mesure et la vérification des substances dangereuses présentes dans l'emballage et leur cession dans l'environnement

Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Le présent document vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

février 2005

Nombre de pages

30 p.

Référence

FD CEN/TR 13695-2

Codes ICS

13.030.50 Recyclage

13.300 Protection contre les matières dangereuses

55.020 Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-151

Numéro de tirage

1 - 28/01/2005

Parenté européenne

CEN/TR 13695-2:2004

Résumé

Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 2 : exigences pour la mesure et la vérification des substances dangereuses présentes dans l'emballage et leur cession dans l'environnement

Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Le présent document vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive.

Normes remplacées (1)

FD CR 13695-2

septembre 2002

Fascicule de documentation Annulée

Le présent document constitue la partie 2 du Rapport CEN 13695 relatif aux autres substances dangereuses. Il fait référence au traitement des emballages en fin de vie par incinération ou mise en décharge. Des lignes directrices sont fournies pour identifier et minimiser les substances dangereuses et une méthodologie est proposée afin d'évaluer la conformité aux exigences de la Directive.

Sommaire

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Avant-propos
3
Introduction
4
1
Domaine d'application 4
2
Références normatives 5
3
Termes et définitions 5
4
Exigences de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages 6
5
Autres Directives à prendre en considération 6
5.1
Directives relatives à l'incinération des déchets 6
5.2
Directive relative à la mise en décharge des déchets 6
6
Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs industriels 7
7
Identification et minimisation des substances dangereuses dans les emballages 7
7.1
Principe général 7
7.2
Identification 7
7.3
Cession dans l'environnement 8
7.4
Minimisation 9
8
Fondement de la proposition de nouvelle norme pour l'évaluation de la conformité à l'Annexe II, paragraphe 1, alinéa 3 de la Directive 94/62/CE 9
8.1
Principe 9
8.2
Détermination des substances à minimiser 9
8.3
Conformité à l'exigence de minimisation 10
9
Conclusions 10
Annexe A (informative) Arbre de décision - Minimisation des substances ou préparations dangereuses et démonstration de conformité
11
Annexe B (informative) Information sur la réglementation actuelle
12
Annexe C (informative) Exemples de fiches de données de sécurité
14
Bibliographie
26

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