FD CR 13695-1

FD CR 13695-1

août 2000
Fascicule de documentation En vigueur

Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 1 : exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds présents dans l'emballage

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2000

Nombre de pages

60 p.

Référence

FD CR 13695-1

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
13.300   Protection contre les matières dangereuses
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-150

Numéro de tirage

1 - 06/07/2000
Résumé
Emballage - Exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds et autres substances dangereuses présents dans l'emballage et leur cession dans l'environnement - Partie 1 : exigences pour la mesure et la vérification des quatre métaux lourds présents dans l'emballage

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.
Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Marché actuel de l'emballage en Europe
    5
  • 5 Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage
    5
  • 6 Prise en compte des facteurs influençant la présence de métaux lourds dans les emballages et dans les émissions issues de la gestion des déchets d'emballage
    6
  • 7 Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs industriels
    8
  • 8 Évaluation de la conformité à la Directive
    14
  • 9 Étude des méthodes d'essai appropriées existantes
    20
  • 10 Mesure des quatre métaux lourds
    20
  • 11 Conclusions
    21
  • Annexe A (informative) Étude des méthodes d'essai pertinentes existantes (chapitre 9) : liste des méthodes d'analyse
    23
  • Annexe B (informative) Dimensions du marché
    29
  • Annexe C (informative) Opinion du Comité scientifique des denrées alimentaires sur la toxicité du plomb et du cadmium dans les céramiques
    31
  • Annexe Dl (informative) Aluminium
    32
  • Annexe D2 (informative) Verre décoré et non décoré
    35
  • Annexe D2 bis (informative) Cristal en tant qu'emballage
    38
  • Annexe D3 (informative) Papier
    39
  • Annexe D4 (informative) Plastique
    41
  • Annexe D5 (informative) Acier
    44
  • Annexe D5 bis (informative) Emballages métalliques légers
    46
  • Annexe D5 ter (informative) Fûts en acier
    47
  • Annexe D6 (informative) Bois
    48
  • Annexe D7 (informative) Liège
    51
  • Annexe D8 (informative) Peintures et encres d'imprimerie (revêtements) en tant que constituants des composants d'emballages
    55
  • Bibliographie
    56
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