FD E86-000
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP).
- Introduction4
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1 Domaine d'application et but de ce document5
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2 Approche générale et arrière-plan juridique5
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2.1 Le marché européen5
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2.2 La "Nouvelle Approche"5
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3 Normes7
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3.1 Généralités7
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3.2 La notion de norme harmonisée8
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4 Le contenu des normes harmonisées dans le domaine des équipements sous pression10
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4.1 Généralités10
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4.2 Matériaux13
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4.3 Conception16
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4.4 Fabrication17
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4.5 Inspection et essais19
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4.6 Marquage22
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4.7 Dispositifs de protection23
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4.8 Évaluation de la conformité24
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4.9 Annexe ZA25
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5 Dispositions pratiques pour les comités techniques du CEN25
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5.1 Inscription d'un nouveau sujet25
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5.2 Gestion des références normatives25
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5.3 Période transitoire26
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5.4 Publication et mises à jour des normes harmonisées (CLAP 3 et 4)26
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5.5 Norme de matériaux candidate à l'harmonisation27
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5.6 Aspects environnementaux27
- Annexe A Terminologie28
- Annexe B Sigles couramment utilisés dans le domaine Équipements sous pression31
- Annexe C Processus d'élaboration des normes européennes33
- Annexe D Présentation des fiches CLAP35
- Annexe E Sites d'information dans le domaine des équipements sous pression48
- Bibliographie49
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