FD E86-000
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP).
- Introduction4
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1 Domaine d'application et but de ce document4
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2 Approche générale et arrière-plan juridique5
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2.1 Le marché européen5
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2.2 La "Nouvelle Approche"5
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3 Normes7
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3.1 Généralités7
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3.2 La notion de "norme harmonisée"8
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4 Le contenu des normes harmonisées dans le domaine des équipements sous pression9
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4.1 Généralités10
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4.2 Matériaux11
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4.3 Conception13
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4.4 Fabrication13
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4.5 Inspection et essais15
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4.6 Dispositifs de sécurité17
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4.7 Annexes17
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5 Publication et mises à jour des normes harmonisées18
- Annexe A (informative) Terminologie20
- Annexe B (informative) Liste des fiches du CLAP adoptées au 3 juillet 199823
- Bibliographie25
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