FD ISO/IEC GUIDE 28
Évaluation de la conformité - Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie
L'ISO/CEI Guide 28:2004 donne les lignes directrices générales pour un système spécifique de certification des produits. Il s'applique à un système de certification des produits par une tierce partie visant à établir la conformité d'un produit aux exigences spécifiées au moyen d'essais initiaux sur des échantillons de produit, de l'évaluation et de la surveillance du système qualité concerné, ainsi que de la surveillance par le biais d'essais sur des échantillons de produits provenant de l'usine ou du commerce, voire des deux. Le présent Guide traite des conditions d'utilisation de la marque de conformité et de délivrance du certificat de conformité.
L'ISO/CEI Guide 28:2004 donne les lignes directrices générales pour un système spécifique de certification des produits.
Il s'applique à un système de certification des produits par une tierce partie visant à établir la conformité d'un produit aux exigences spécifiées au moyen d'essais initiaux sur des échantillons de produit, de l'évaluation et de la surveillance du système qualité concerné, ainsi que de la surveillance par le biais d'essais sur des échantillons de produits provenant de l'usine ou du commerce, voire des deux. Le présent Guide traite des conditions d'utilisation de la marque de conformité et de délivrance du certificat de conformité.
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Demande de certification1
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5 Évaluation initiale2
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5.1 Généralités2
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5.2 Évaluation du processus de production et du système qualité2
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5.3 Essais initiaux2
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6 Évaluation (revue)3
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7 Décision3
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8 Octroi d'une licence3
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9 Extension de la portée de la certification3
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10 Surveillance4
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11 Utilisation d'un certificat ou d'une marque de conformité4
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11.1 Certificat ou marque de conformité4
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11.2 Marquage5
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12 Publicité par le licencié5
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13 Confidentialité5
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14 Emploi abusif du certificat ou de la marque de conformité5
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15 Suspension de la licence pour un produit6
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16 Retrait6
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17 Mise en application des modifications d'une norme7
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18 Responsabilité7
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19 Appels7
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20 Redevances7
- Annexe A (informative) Liste type des exigences8
- Annexe B (informative) Formulaire type pour une demande de certification de produit9
- Annexe C (informative) Questionnaire type pour l'évaluation des installations10
- Annexe D (informative) Modèle d'un certificat de conformité14
- Annexe E (informative) Modèle d'un contrat de licence pour l'usage d'une certification ou d'une marque de conformité15
- Annexe F (informative) Modèle de formulaire d'une licence pour l'usage de certificat ou de marque de conformité18
- Bibliographie19
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