FD ISO/IEC TR 17010

FD ISO/IEC TR 17010

décembre 2000
Fascicule de documentation Annulée

Exigences générales relatives aux organismes procédant à l'accréditation d'organismes d'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2000

Nombre de pages

18 p.

Référence

FD ISO/IEC TR 17010

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-065

Numéro de tirage

1 - 20/11/2000

Parenté internationale

ISO/IEC TR 17010:1998
Résumé
Exigences générales relatives aux organismes procédant à l'accréditation d'organismes d'inspection

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organismes d'inspection est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme d'accréditation doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes d'inspection.
Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17011
mai 2005
Norme Annulée
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

<p>L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation.</p> <p>Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC.</p> <p>Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.</p>

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Organisme d'accréditation
    2
  • 4.1 Dispositions générales
    2
  • 4.2 Organisation d'un organisme d'accréditation
    2
  • 4.3 Système qualité
    3
  • 4.4 Octroi, maintien, extension, suspension et retrait de l'accréditation
    5
  • 4.5 Documentation
    5
  • 5 Personnel engagé dans le processus d'accréditation
    6
  • 5.1 Considérations générales
    6
  • 5.2 Exigences concernant les auditeurs
    6
  • 5.3 Procédures de qualification des auditeurs
    6
  • 5.4 Auditeurs sous contrat
    7
  • 5.5 Enregistrements relatifs aux auditeurs
    7
  • 5.6 Procédures à la disposition des auditeurs
    7
  • 6 Processus d'accréditation
    7
  • 6.1 Demande en matière d'accréditation
    7
  • 6.2 Processus d'audit
    8
  • 6.3 Sous-traitance de l'audit
    8
  • 6.4 Rapport d'audit
    9
  • 6.5 Décision en matière d'accréditation
    9
  • 6.6 Octroi de l'accréditation
    10
  • 6.7 Surveillance et réévaluation des organismes d'inspection accrédités
    10
  • 7 Références au statut d'accrédité
    10
  • 8 Relation entre l'organisme d'accréditation et l'organisme d'inspection
    11
  • 9 Notification de changements
    11
  • Bibliographie
    12
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