FD P82-247
Guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325
Le présent fascicule de documentation est un guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325 concernant les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les Directives Machines (89/392CEE, 98/37CE ou 2006/42CE).
Le présent fascicule de documentation est un guide d'application de l'article 4 du Décret 2008-1325 concernant les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les Directives Machines (89/392CEE, 98/37CE ou 2006/42CE).
- Avant-propos4
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Mesure de prévention et de réduction des risques7
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4.1 Généralités7
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4.2 Monte-charge inaccessible7
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4.3 Monte-charge accessible22
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4.4 Élévateur verticaux de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s33
- Annexe A (informative) Liste des risques43
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A.1 Généralités43
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A.2 Scénarios des situations dangereuses44
- Annexe B (informative) Représentation générique des équipements64
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B.1 Monte-charge inaccessible avec portillon sur allège64
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B.2 Monte-charge inaccessible avec niveau haut desservi par une trappe66
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B.3 Monte-charge accessible68
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B.4 Élévateurs verticaux de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s70
- Annexe C (informative) Prescriptions applicables pour les élévateurs dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s avec une course inférieures à 1,2 m selon NF P 82-22272
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C.1 Dispositions particulières pour les appareils dont la course n'excède pas 1,20 m72
- Annexe D (informative) Définition des éléments constituant la gaine et l'habitacle74
- Annexe E (informative) Triangle de déverrouillage76
- Bibliographie77
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