FD P99-801
Territoires et Aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement
Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.
Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.
- Avant-propos5
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1 Domaine d'application5
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2 Termes et définitions5
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3 Contexte : cinq questions-réponses aux enjeux du développement durable, au service des territoires7
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3.1 Pourquoi "agir local" ?8
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3.2 Comment faire converger autant de décisions locales ?8
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3.3 À quelles échelles de territoire ?8
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3.4 Selon quelle démarche ?8
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3.5 Pour quel résultat attendu ?9
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4 Une méthode : deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet10
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4.1 Principes généraux10
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4.2 Définition des lignes d'action et indicateurs associés10
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5 Processus d'aménagement durable19
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5.1 Les six principes fondamentaux19
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5.2 Les phases du processus d'aménagement durable20
- Annexe A (informative) Impact des enjeux sur les lignes d'action.
- Les enjeux sont impactés par plusieurs lignes d'action24
- Bibliographie25
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