FD X30-038

FD X30-038

avril 2020
Fascicule de documentation En vigueur

Guide de présentation des risques RSE et autres risques de l'entreprise

Ce guide est destiné à aider les entreprises de toutes tailles et de toutes natures à comprendre les différents types de risques liés aux enjeux des entreprises et aux attentes de leurs parties prenantes, à proposer des processus d'identification et de hiérarchisation de ces risques, à rappeler les outils et méthodes de pilotage de ces risques, à harmoniser la présentation des risques RSE en fonction des parties prenantes visées et des principales obligations réglementaires extra-financières et financières. Les autres types d'organisation peuvent également utiliser ce document en l'adaptant à leur contexte spécifique. Les types d'entreprises concernées sont : entreprises françaises publiant un document d'enregistrement universel (URD) et/ou un prospectus ; entreprises françaises soumises à la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises soumises à la publication d'un Plan de vigilance ; entreprises françaises soumises à la Loi Sapin II sur la transparence et sur la lutte contre la corruption ; entreprises françaises publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises souhaitant publier un rapport intégré. Entreprises françaises souhaitant communiquer sur leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles liées à leur chaîne de valeur

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

avril 2020

Nombre de pages

16 p.

Référence

FD X30-038

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité

Indice de classement

X30-038

Numéro de tirage

1
Résumé
Guide de présentation des risques RSE et autres risques de l'entreprise

Ce guide est destiné à aider les entreprises de toutes tailles et de toutes natures à comprendre les différents types de risques liés aux enjeux des entreprises et aux attentes de leurs parties prenantes, à proposer des processus d'identification et de hiérarchisation de ces risques, à rappeler les outils et méthodes de pilotage de ces risques, à harmoniser la présentation des risques RSE en fonction des parties prenantes visées et des principales obligations réglementaires extra-financières et financières. Les autres types d'organisation peuvent également utiliser ce document en l'adaptant à leur contexte spécifique. Les types d'entreprises concernées sont : entreprises françaises publiant un document d'enregistrement universel (URD) et/ou un prospectus ; entreprises françaises soumises à la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises soumises à la publication d'un Plan de vigilance ; entreprises françaises soumises à la Loi Sapin II sur la transparence et sur la lutte contre la corruption ; entreprises françaises publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises souhaitant publier un rapport intégré. Entreprises françaises souhaitant communiquer sur leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles liées à leur chaîne de valeur
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte
  • 5 Définition des différentes catégories de risques
  • 6 Identification et hiérarchisation/sélection des différents types de risques
  • 7 Pilotage des risques
  • 8 Présentation des risques
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