FD X30-038
Guide de présentation des risques RSE et autres risques de l'entreprise
Ce guide est destiné à aider les entreprises de toutes tailles et de toutes natures à comprendre les différents types de risques liés aux enjeux des entreprises et aux attentes de leurs parties prenantes, à proposer des processus d'identification et de hiérarchisation de ces risques, à rappeler les outils et méthodes de pilotage de ces risques, à harmoniser la présentation des risques RSE en fonction des parties prenantes visées et des principales obligations réglementaires extra-financières et financières. Les autres types d'organisation peuvent également utiliser ce document en l'adaptant à leur contexte spécifique. Les types d'entreprises concernées sont : entreprises françaises publiant un document d'enregistrement universel (URD) et/ou un prospectus ; entreprises françaises soumises à la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises soumises à la publication d'un Plan de vigilance ; entreprises françaises soumises à la Loi Sapin II sur la transparence et sur la lutte contre la corruption ; entreprises françaises publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises souhaitant publier un rapport intégré. Entreprises françaises souhaitant communiquer sur leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles liées à leur chaîne de valeur
Ce guide est destiné à aider les entreprises de toutes tailles et de toutes natures à comprendre les différents types de risques liés aux enjeux des entreprises et aux attentes de leurs parties prenantes, à proposer des processus d'identification et de hiérarchisation de ces risques, à rappeler les outils et méthodes de pilotage de ces risques, à harmoniser la présentation des risques RSE en fonction des parties prenantes visées et des principales obligations réglementaires extra-financières et financières. Les autres types d'organisation peuvent également utiliser ce document en l'adaptant à leur contexte spécifique. Les types d'entreprises concernées sont : entreprises françaises publiant un document d'enregistrement universel (URD) et/ou un prospectus ; entreprises françaises soumises à la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises soumises à la publication d'un Plan de vigilance ; entreprises françaises soumises à la Loi Sapin II sur la transparence et sur la lutte contre la corruption ; entreprises françaises publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ; entreprises françaises souhaitant publier un rapport intégré. Entreprises françaises souhaitant communiquer sur leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles liées à leur chaîne de valeur
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Contexte
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5 Définition des différentes catégories de risques
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6 Identification et hiérarchisation/sélection des différents types de risques
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7 Pilotage des risques
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8 Présentation des risques
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- les clauses impératives à satisfaire,
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