FD X50-797
Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Mise en oeuvre des engagements de service de la norme NF X50-796
Le présent document se présente sous forme de préconisations pour assurer la réalisation de chaque engagement de la norme. Il constitue la révision de l'édition du fascicule de documentation FD X50-797 d'août 2005, afin d'en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle. Ce document a été modifié en vue de refléter les modifications apportées au texte de la norme expérimentale XP X 50-796 de décembre 2003 qui a été révisée et fait à présent l'objet de la norme homologuée NF X 50-796 de septembre 2008.
Le présent document se présente sous forme de préconisations pour assurer la réalisation de chaque engagement de la norme. Il constitue la révision de l'édition du fascicule de documentation FD X50-797 d'août 2005, afin d'en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle. Ce document a été modifié en vue de refléter les modifications apportées au texte de la norme expérimentale XP X 50-796 de décembre 2003 qui a été révisée et fait à présent l'objet de la norme homologuée NF X 50-796 de septembre 2008.
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions4
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4 Mettre en oeuvre une démarche d'amélioration du service de mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile6
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- les clauses impératives à satisfaire,
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