FD X50-797

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Mise en oeuvre des engagements de service de la norme NF X50-796

Le présent document se présente sous forme de préconisations pour assurer la réalisation de chaque engagement de la norme. Il constitue la révision de l'édition du fascicule de documentation FD X50-797 d'août 2005, afin d'en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle. Ce document a été modifié en vue de refléter les modifications apportées au texte de la norme expérimentale XP X 50-796 de décembre 2003 qui a été révisée et fait à présent l'objet de la norme homologuée NF X 50-796 de septembre 2008.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ