ISO 16016:2016
Documentation technique de produits - Symboles et clauses de protection utilisés pour les documents et produits dont l'usage est réservé
<p> La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits. </p>
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !
D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule.
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