A36-220
Aciers pour appareils à pression simples - Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres
Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison des produits plats et des barres en acier qui satisfont aux spécifications relatives aux parties soumises à pression des récipients à pression simples tels que définis dans la Directive 87/404/CEE (voir Annexe A) et normalisés dans les EN 286-1 à 3.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 87/404/CE 25/06/1987 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux récipients à pression simples.
DI 2009/105/CE 16/09/2009 Directive relative aux récipients à pression simples (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Seules les informations sur le site de la CE font foi
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