Le présent document spécifie les exigences techniques pour réduire les phénomènes dangereux énumérés à l'Article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en oeuvre, d'exploitation et de maintenance des vide-toilettes lorsqu'elles sont utilisées comme prévu, y compris la mauvaise utilisation raisonnablement prévisible par le fabricant, lorsqu'elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Il tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d'aéronefs et de matériel au sol ainsi que par les compagnies aériennes et les organismes d'assistance.
Le présent document spécifie les exigences d'hygiène et de sécurité ainsi que certaines exigences fonctionnelles et de performance des vide-toilettes destinés à desservir tous les types d'aéronefs couramment utilisés dans le transport aérien civil.
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