Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essais, le marquage et l'évaluation de la conformité de stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises). Les petites stations d'épuration dont il est question dans le présent document sont utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques brutes.
Le présent document est une norme harmonisée entrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction. Il spécifie les exigences, les méthodes d'essais, le marquage et l'évaluation de conformité de stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques brutes. Le présent document appartient à une série européenne consacrés aux petites installations de traitement des eaux usées utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises). Le présent document inclut l'amendement Ai, qui modifie les informations portées sur la documentation commerciale du marquage CE : en plus du débit hydraulique nominal journalier, la charge organique nominale journalière moyenne appliquée durant l'essai à régime nominal doit être déclarée. L'affichage de cette information permet une meilleure description des conditions d'obtention des performances de traitement des eaux usées déclarées par le fabricant.
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