NF EN 12566-4

NF EN 12566-4

avril 2008
Norme Annulée

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l'extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques jusqu'à 50 PTE. Les dimensions des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et l'évaluation de la conformité sont spécifiés. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2008

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF EN 12566-4

Codes ICS

13.060.30   Eaux usées

Indice de classement

P16-800-4

Numéro de tirage

1 - 20/03/2008

Parenté européenne

EN 12566-4:2007
Résumé
Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l'extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques jusqu'à 50 PTE. Les dimensions des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et l'évaluation de la conformité sont spécifiés. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction.
Norme remplacée par (1)
NF EN 12566-4
octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totales équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site d'un kit d'éléments préfabriqués

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Dimensions nominales
    5
  • 5 Spécifications
    5
  • 6 Marquage
    6
  • 7 Évaluation de la conformité
    6
  • 7.1 Généralités
    6
  • 7.2 Essais de type initiaux
    6
  • 7.3 Contrôle de la production en usine
    6
  • 8 Instructions de montage
    6
  • 9 Instructions de fonctionnement et de maintenance
    6
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme Européenne et les exigences essentielles de la directive UE 89/106/CEE, Directive UE sur les Produits de Construction
    7
  • ZA.1 Domaine d'application et caractéristiques correspondantes
    7
  • ZA.2 Procédure d'attestation de conformité des fosses septiques
    8
  • ZA.3 Marquage CE
    9
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