X42-142
Biotechnologie - Critères de performance pour les systèmes de traitement des effluents gazeux
La présente norme européenne s'applique lorsqu'il est prévu que le système de traitement des effluents gazeux implique l'utilisation de microorganismes dangereux ou potentiellement dangereux dans les procédés biotechnologiques et/ou lorsque l'exposition de l'opérateur ou de l'environnement à de tels microorganismes est limitée pour des raisons de sécurité. La présente norme européenne ne s'applique ni aux systèmes de traitement des effluents gazeux qui utilisent des filtres pour éliminer les microorganismes, ni à ceux qui sont destinés à protéger les zones ou les équipements de procédé d'une contamination.
Directive(s) européenne(s) Nouvelle Approche
DI 90/220/CE 23/04/1990 Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
DI 90/219/CE 23/04/1990 Directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
DI 90/679/CE 26/11/1990 Directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
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