NF EN 13429
Emballage - Réutilisation
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions5
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4 Méthodologie6
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4.1 Évaluation - Conditions de validation6
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4.2 Confirmation d'évaluation6
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4.3 Conditions générales7
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5 Exigences7
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5.1 Conditions initiales7
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5.2 Procédure de vérification7
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5.3 Application8
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6 Spécification des systèmes de réutilisation8
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6.1 Types de système8
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6.2 Critères pour un système en circuit fermé (voir Figure 1)8
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6.3 Critères pour un système en circuit ouvert (voir Figure 2)9
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6.4 Critères pour un système combiné (voir Figure 3)10
- Annexe A (informative) Systèmes de réutilisation dans le concept global de recyclage matière12
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A.1Introduction 12
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A.2Identification des flux dans la Figure A.1 12
- Annexe B (normative) Système de reconditionnement - Éléments essentiels15
- Annexe C (normative) Évaluation de la conformité du présent document16
- Annexe ZA (Informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE (94/64/CE)17
- Bibliographie18
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