NF EN 13430
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
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La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions4
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4 Exigences5
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4.1 Application5
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4.2 Évaluation de l'emballage6
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4.3 Conformité de l'emballage à la présente norme (recyclage matière)6
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4.4 Justificatifs6
- Annexe A (normative) Procédures pour élaborer les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière7
- Annexe B (normative) Procédure permettant d'évaluer les critères de recyclabilité9
- Annexe C (informative) Exemple de déclaration sommaire de conformité pour les emballages destinés après utilisation à être valorisés par recyclage matière12
- Annexe ZA(informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE13
- Bibliographie14
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