NF EN 13431
Attention : n'est plus en application de la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, voir décision européenne n° 2001/524/CE
NF EN 13431
novembre 2000
Norme
Annulée
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
novembre 2000
Nombre de pages
17 p.
Référence
NF EN 13431
Codes ICS
13.030.50 Recyclage
55.020 Emballage et distribution des marchandises en général
Indice de classement
H60-130
Numéro de tirage
2 - 01/12/2000
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Résumé
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
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Norme remplacée par
(1)
NF EN 13431
octobre 2004
Norme
En vigueur
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique inférieure minimale
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
Sommaire
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions5
-
4 Spécification du pouvoir calorifique inférieur minimum5
-
5 Exigences5
-
6 Gain calorifique6
-
6.1 Matériaux organiques6
-
6.2 Matériaux non organiques6
- Annexe A (normative) Détermination du gain calorifique7
- Annexe B (informative) Gain calorifique9
- Annexe C (informative) Contexte du développement de la présente norme11
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE13
- Bibliographie14
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