Le présent document s'applique à la mesure des émissions fugitives des composés organiques volatils (COV) provenant des équipements de production. Il s'applique à tous les fluides dont au moins 20 % en masse de produits ont une tension de vapeur supérieure à 0,3 kPa à 20 °C. Pour l'industrie pétrolière, cela inclut tous les produits légers et exclut le kérosène et tous les produits plus lourds. Il ne prescrit pas le nombre de points d'émission potentielle qu'il convient de contrôler chaque année, ni la fréquence de ces contrôles. Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat de la Commission européenne/DG Enterprise pour étayer les exigences essentielles de la Directive IPPC (96/61/CE) et par l'action du secteur.
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