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Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

août 2012

Nombre de pages

49 p.

Référence

NF EN 15804

Codes ICS

13.020.20 Économie de l'environnement. Durabilité

91.060.01 Éléments de construction en général

91.100.01 Matériaux de construction en général

Indice de classement

P01-064

Numéro de tirage

2 - 01/09/2013

Parenté européenne

EN 15804:2012

Résumé

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction et fait partie d'une série de normes destinées à évaluer la contribution au développement durable des ouvrages de construction. L'évaluation des performances sociales et économiques au niveau d'un produit n'est pas couverte par ce document.

Norme remplacée par (1)

NF EN 15804+A1

avril 2014

Norme Annulée

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction

Le présent document décrit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. Il précise une structure permettant de s'assurer que toutes les Déclarations Environnementales des Produits (DEP) relatives aux produits, services et processus de construction sont obtenues, vérifiées et présentées de façon harmonisée. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction. Il offre les moyens d'élaborer une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction et fait partie d'une série de normes destinées à évaluer la contribution au développement durable des ouvrages de construction. L'évaluation des performances sociales et économiques au niveau d'un produit n'est pas couverte par ce document.

Sommaire

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Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
6
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
7
4 Abréviations
11
5 Aspects généraux
11
5.1 Objectif des RCP
11
5.2 Types de DEP en fonction des étapes du cycle de vie concernées
12
5.3 Comparabilité des DEP pour les produits de construction
14
5.4 Informations additionnelles
14
5.5 Propriété et responsabilité relatives à la DEP
14
5.6 Formats de communication
15
6 Règles de catégories de produits pour l'ACV
15
6.1 Catégorie de produits
15
6.2 Étapes du cycle de vie et modules d'informations correspondants devant être inclus
15
6.3 Règles de calcul pour l'ACV
16
6.4 Analyse de l'inventaire
26
6.5 Évaluation de l'impact
28
7 Contenu de la DEP
28
7.1 Déclaration des informations générales
28
7.2 Déclaration des paramètres environnementaux issus de l'ACV
29
7.3 Scénarios et informations techniques additionnelles
32
7.4 Informations additionnelles sur le relargage de substances dangereuses dans l'air intérieur, le sol et l'eau pendant l'étape d'utilisation
37
7.5 Agrégation des modules d'informations
37
8 Rapport de projet
37
8.1 Généralités
37
8.2 Éléments du rapport de projet en relation avec l'ACV
38
8.3 Documentation relative aux informations additionnelles
39
8.4 Disponibilité des données pour la vérification
39
9 Vérification et validité d'une DEP
40
Annexe A (normative) Exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence
41
Annexe B (informative) Déchets
44
B.1 Fin de déchet
44
B.2 Propriétés des déchets dangereux pour le Tableau 5
44
Bibliographie
45

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