NF EN 16214-1

NF EN 16214-1

octobre 2012
Norme Annulée

Critères de durabilité de la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC). Elle peut également être utilisée dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

octobre 2012

Nombre de pages

31 p.

Référence

NF EN 16214-1

Codes ICS

01.040.75   Industrie du pétrole et technologies associées (Vocabulaires)
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
27.190   Sources biologiques et autres sources d'énergie
75.160.40   Biocombustibles

Indice de classement

X30-140-1

Numéro de tirage

1 - 04/10/2012

Parenté européenne

EN 16214-1:2012
Résumé
Critères de durabilité de la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC). Elle peut également être utilisée dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux.
Norme remplacée par (1)
NF EN 16214-1+A1
novembre 2019
Norme En vigueur
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC) . Il peut également être utilisé dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux. L'amendement A1 a été réalisé afin de prendre en compte les modifications résultant de la publication de la Directive 2015/1513 relative au changement indirect d'affectation des sols.

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Termes et définitions
    5
  • Annexe A (normative) Guide d'identification sur les sources d'information à utiliser pour La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. La présente Norme européenne considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC), ou dans d'autres réglementations européennes.l'identification des résidus
    19
  • Annexe B (informative) Arbre de décision
    20
  • Annexe C (informative) Traduction des termes
    21
  • Annexe D (informative) Divergences A
    24
  • Bibliographie
    25
  • Index
    27
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