NF EN 16214-3
Édition bilingue FR,EN
NF EN 16214-3
octobre 2012
Norme
Annulée
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
Visualiser l'extrait
Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
Développement durable et RSE
Date de publication
octobre 2012
Nombre de pages
24 p.
Référence
NF EN 16214-3
Codes ICS
13.020.20 Économie de l'environnement. Durabilité
27.190 Sources biologiques et autres sources d'énergie
75.160.20 Combustibles liquides
65.020.40 Aménagement du paysage et sylviculture
Indice de classement
X30-140-3
Numéro de tirage
1 - 08/10/2012
Parenté européenne
EN 16214-3:2012
Voir plus
Voir moins
Résumé
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
Voir plus
Voir moins
Norme remplacée par
(1)
NF EN 16214-3+A1
septembre 2017
Norme
En vigueur
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
Sommaire
Visualiser l'extrait
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application5
-
2 Références normatives5
-
3 Termes et définitions5
-
4 Principe5
-
5 Vérification de la localisation6
-
5.1 Généralités6
-
5.2 Lignes directrices pour l'identification des zones pertinentes7
-
6 Production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature7
-
6.1 Généralités7
-
6.2 Vérification fonctionnelle7
-
6.3 Vérification d'impact9
-
7 Récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité12
-
7.1 Généralités12
-
7.2 Vérification fonctionnelle12
-
8 Culture et récolte de matières premières dans des tourbières14
-
8.1 Généralités14
-
8.2 Vérification d'impact14
-
9 Documentation16
- Annexe A (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à la zone affectée à la protection de la nature et à l'unité de production17
- Annexe B (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à une zone de récolte dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité18
- Annexe C (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à une zone de tourbières19
- Annexe D (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles des Directives UE 2009/28/CE et 98/70/CE20
- Bibliographie22
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ