NF EN 16214-3
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
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Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
Le présent document définit uniquement les procédures, les critères et les indicateurs permettant de fournir la preuve exigée pour : la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et la culture et la récolte dans les tourbières. Il spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d'éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d'autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. Le présent document s'applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Principe5
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5 Vérification de la localisation6
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5.1 Généralités6
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5.2 Lignes directrices pour l'identification des zones pertinentes7
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6 Production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature7
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6.1 Généralités7
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6.2 Vérification fonctionnelle7
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6.3 Vérification d'impact9
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7 Récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité12
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7.1 Généralités12
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7.2 Vérification fonctionnelle12
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8 Culture et récolte de matières premières dans des tourbières14
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8.1 Généralités14
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8.2 Vérification d'impact14
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9 Documentation16
- Annexe A (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à la zone affectée à la protection de la nature et à l'unité de production17
- Annexe B (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à une zone de récolte dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité18
- Annexe C (informative) Exemple de modèle de présentation des données relatives à une zone de tourbières19
- Annexe D (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles des Directives UE 2009/28/CE et 98/70/CE20
- Bibliographie22
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