Informations générales

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 2013

Nombre de pages

45 p.

Référence

NF EN 16214-4

Codes ICS

27.190 Sources biologiques et autres sources d'énergie

75.160.40 Biocombustibles

Indice de classement

X30-140-4

Numéro de tirage

1 - 01/03/2013

Parenté européenne

EN 16214-4:2013

Résumé

Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4 : méthode de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d'analyse du cycle de vie

Le présent document spécifie une méthodologie détaillée permettant, à tout opérateur économique de la chaîne du biocarburant ou du bioliquide, de calculer des émissions de GES réelles associées à ses activités d'une manière normalisée et transparente, prenant en compte tous les aspects matériellement pertinents. Il comprend toutes les étapes de la chaîne, depuis la production de biomasse jusqu'aux opérations finales de transport et de distribution.

Normes remplacées (1)

NF EN 16214-4

décembre 2012

Norme Annulée

Critères de durabilité de la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4 : méthode de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d'analyse du cycle de vie

Le présent document spécifie une méthodologie détaillée permettant, à tout opérateur économique de la chaîne du biocarburant ou du bioliquide, de calculer des émissions de GES réelles associées à ses activités d'une manière normalisée et transparente, prenant en compte tous les aspects matériellement pertinents. Il comprend toutes les étapes de la chaîne, depuis la production de biomasse jusqu'aux opérations finales de transport et de distribution.

Norme remplacée par (1)

NF EN 16214-4+A1

novembre 2019

Norme En vigueur

Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4 : méthodes de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d'analyse du cycle de vie

Le présent document spécifie une méthodologie détaillée permettant, à tout opérateur économique de la chaîne du biocarburant ou du bioliquide, de calculer des émissions de GES réelles associées à ses activités d'une manière normalisée et transparente, prenant en compte tous les aspects matériellement pertinents. Il comprend toutes les étapes de la chaîne, depuis la production de biomasse jusqu'aux opérations finales de transport et de distribution. L'amendement A1 a été réalisé afin de prendre en compte les modifications résultant de la publication de la Directive 2015/1513 relative au changement indirect d'affectation des sols.

Sommaire

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Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
5
4 Éléments communs
5
5 Chaîne de production et de transport de biocarburants et de bioliquides
17
6 Algorithme de calcul global
28
Annexe A (normative) Potentiels de réchauffement de la planète
32
Annexe B (informative) Calculs de chaîne globale
33
Annexe C (informative) Divergences A
37
Annexe D (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences des Directives 2009/28/CE et 98/70/CE
39
Bibliographie
41

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