NF EN 16261-4

NF EN 16261-4

novembre 2012
Norme En vigueur

Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie 4 - Partie 4 : exigences minimales d'étiquetage et documentation utilisateur

Le présent document spécifie les exigences minimales d'étiquetage et les instructions obligatoires pour l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie 4. Il entre dans le cadre de la Directive UE 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques.

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Entre dans le cadre de la Directive n° 2007/23/CE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2012

Nombre de pages

12 p.

Référence

NF EN 16261-4

Codes ICS

71.100.30   Explosifs. Pyrotechnie et feux d'artifice

Indice de classement

S57-039-4

Numéro de tirage

1 - 18/10/2012

Parenté européenne

EN 16261-4:2012
Résumé
Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie 4 - Partie 4 : exigences minimales d'étiquetage et documentation utilisateur

Le présent document spécifie les exigences minimales d'étiquetage et les instructions obligatoires pour l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie 4. Il entre dans le cadre de la Directive UE 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Exigences minimales d'étiquetage
    4
  • 4.1 Généralités
    4
  • 4.2 Dénomination et type d'artifice
    4
  • 4.3 Catégorie et numéro d'enregistrement
    4
  • 4.4 Numéro d'identification de l'organisme notifié
    5
  • 4.5 Masse nette de composition
    5
  • 4.6 Informations relatives à la sécurité et à la mise au rebut
    5
  • 4.7 Année de fabrication
    5
  • 4.8 Coordonnées du fabricant ou de l'importateur
    5
  • 4.9 Impression
    5
  • 4.10 Marquage des éléments très petits
    5
  • 4.11 Informations minimales de sécurité
    6
  • 4.12 Étiquetage spécifique pour certains articles individuels
    6
  • 4.13 Informations supplémentaires
    7
  • 5 Instructions d'utilisation
    7
  • Annexe A (normative) Liste des paramètres obligatoires et facultatifs et codes correspondants
    8
  • Annexe B (informative) Aperçu des exigences essentielles de sécurité et des articles correspondants de toutes les parties de l'EN 16261
    9
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
    10
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