Le présent document définit les modes opératoires liés à la classification, à l'essai et à l'étiquetage des cartouches pour outils à charge propulsive pour outils utilisant ces mêmes charges tels que définis à l'Article 3. Il ne s'applique pas aux articles pyrotechniques contenant des explosifs, et explosifs militaires, autres que de la poudre noire ou une composition éclair. Les cartouches pour outils à charge propulsive contiennent une ou plusieurs compositions pyrotechniques libérant principalement des gaz, dans le but de propulser un piston. Le piston, à son tour, propulse des projectiles (par exemple, des clous) ou entraîne des caractères de marquage dur dans des matériaux appropriés. Il s'applique aux cartouches pour outils à charge propulsive listées au Tableau 1. Il s'applique également aux cartouches pour outils à charge propulsive vendues aux particuliers de moins de 18 ans, si cela est permis par l'État membre, en raison du faible risque induit par les charges de scellement. NOTE Les cartouches pour outils à charge propulsive peuvent également être utilisées pour les outils de marquage. Les informations concernant les outils de marquage et de scellement figurent dans l'EN 15895.
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