NF EN 16309+A1
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance sociale des bâtiments - Méthodes de calcul
L'édition 2014 de la norme européenne EN 16309 n'a pas été publiée comme norme française. Le présent document fait partie d'une série de normes européennes. Il fournit les méthodes et exigences spécifiques pour l'évaluation de la performance sociale des bâtiments, prenant en compte leur fonctionnalité et leurs caractéristiques techniques. Il s'applique à tous les types de bâtiments, à la fois neufs et existants. Dans cette première édition, la dimension sociale de la contribution des bâtiments au développement durable se limite à l'évaluation des aspects et impacts de la phase d'utilisation du bâtiment, et aux catégories de performance sociale suivantes : accessibilité, adaptabilité, santé et confort impacts sur le voisinage, maintenance, sécurité et sûreté. Le présent document ne fixe aucune règle spécifiant la manière dont les processus d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes de notation, de même qu'il ne spécifie aucun niveau, aucune classe ou aucun référentiel de performances. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'est pas couverte par le présent document.
L'édition 2014 de la norme européenne EN 16309 n'a pas été publiée comme norme française. Le présent document fait partie d'une série de normes européennes. Il fournit les méthodes et exigences spécifiques pour l'évaluation de la performance sociale des bâtiments, prenant en compte leur fonctionnalité et leurs caractéristiques techniques. Il s'applique à tous les types de bâtiments, à la fois neufs et existants. Dans cette première édition, la dimension sociale de la contribution des bâtiments au développement durable se limite à l'évaluation des aspects et impacts de la phase d'utilisation du bâtiment, et aux catégories de performance sociale suivantes : accessibilité, adaptabilité, santé et confort impacts sur le voisinage, maintenance, sécurité et sûreté. Le présent document ne fixe aucune règle spécifiant la manière dont les processus d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes de notation, de même qu'il ne spécifie aucun niveau, aucune classe ou aucun référentiel de performances. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'est pas couverte par le présent document.
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application6
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions9
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4 Objectif de l'évaluation de la performance sociale des bâtiments13
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5 Spécifications de l'objet de l'évaluation14
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6 Scénarios16
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7 Méthodes d'évaluation de la performance sociale21
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8 Données relatives à l'évaluation41
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9 Rapport et communication41
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10 Vérification des résultats43
- Annexe A (normative) Procédure d'évaluation44
- Annexe B (informative) Caractéristiques des bâtiments utilisées pour une évaluation53
- Annexe C (informative) Origine des matériaux et des services54
- Bibliographie56
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