NF EN 45011

NF EN 45011

décembre 1989
Norme Annulée

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des produits

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont sont effectuées les activités de certification des produits. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre d'un tel système de certification.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1989

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF EN 45011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-071

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 45011:1989
Résumé
Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des produits

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont sont effectuées les activités de certification des produits. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre d'un tel système de certification.
Norme remplacée par (1)
NF EN 45011
mai 1998
Norme Annulée
Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

Sommaire
  • 1 Objet et domaine d'application
    5
  • 2 Définitions
    5
  • 2.1 certification de conformité
    5
  • 2.2 système de certification
    5
  • 2.3 organisme de certification
    5
  • 2.4 organisme de contrôle (en matière de certification)
    5
  • 2.5 licence (en matière de certification)
    5
  • 2.6 demandeur (en matière de certification)
    5
  • 2.7 licencié (en matière de certification)
    5
  • 2.8 certificat de conformité
    5
  • 2.9 marque de conformité (en matière de certification)
    6
  • 2.10 fournisseur
    6
  • 3 Prescriptions générales
    6
  • 4 Structure administrative
    6
  • 5 Mandat du comité de direction
    6
  • 6 Structure organisationnelle
    6
  • 7 Personnel chargé de la certification
    7
  • 8 Maîtrise de la documentation et des modifications
    7
  • 9 Enregistrements
    7
  • 10 Procédures de certification
    7
  • 11 Moyens d'essais et de contrôle exigés par l'organisme de certification
    8
  • 12 Manuel qualité
    8
  • 13 Confidentialité
    8
  • 14 Publications
    9
  • 15 Recours
    9
  • 16 Audit interne et revue périodique
    9
  • 17 Emploi abusif des licences, des certificats et marques de conformité
    9
  • 18 Réclamations
    9
  • 19 Retrait et annulation de licences, certificats et marques de conformité
    9
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