NF EN 45012

mai 1998

Norme Annulée

Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1998

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF EN 45012

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-072

Numéro de tirage

1 - 14/05/1998

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 62:1996

Parenté européenne

EN 45012:1998

Normes remplacées (1)

NF EN 45012

décembre 1989

Norme Annulée

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des systèmes qualité

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système qualité est effectuée. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes qualité.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO/IEC 17021

novembre 2006

Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

<p>L'ISO/CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management.</p> <p>La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.</p>

Sommaire

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Section 1: Généralités
6
1.1 Domaine d'application
6
1.2 Références normatives
6
1.3 Définitions
7
Section 2: Exigences relatives aux organismes de certification
8
2.1 Organisme de certification
8
2.2 Personnel de l'organisme de certification
11
2.3 Modifications apportées aux exigences de certification
13
2.4 Appels, plaintes et contestations
13
Section 3: Exigences en matière de certification
14
3.1 Demande en matière de certification
14
3.2 Préparation pour l'audit
14
3.3 Évaluation
15
3.4 Rapport d'audit
15
3.5 Décision en matière de certification
16
3.6 Procédures de surveillance et de réévaluation
16
3.7 Utilisation de certificats et logos
16
3.8 Accès aux enregistrements des plaintes à l'encontre des fournisseurs
16
Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
17

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