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NF EN 45012 Mai 1998

X50-072

ANNULÉE le 06/05/2011

Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système qualité est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes qualité. Il devrait servir de base à la reconnaissance des systèmes nationaux pertinents dans l'intérêt du commerce international. Les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45010.

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La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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Cette norme remplace

NF EN 45012 Décembre 1989

ANNULÉE

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des systèmes qualité

Langues disponibles :

Cette norme est remplacée par

NF EN ISO/IEC 17021 Novembre 2006

ANNULÉE

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

Langues disponibles :

Sommaire

Section 1: Généralités6

1.1 Domaine d'application6

1.2 Références normatives6

1.3 Définitions7

Section 2: Exigences relatives aux organismes de certification8

2.1 Organisme de certification8

2.1.1 Dispositions générales8

2.1.2 Organisation8

2.1.3 Sous-traitance9

2.1.4 Système qualité9

2.1.5 Conditions pour l'octroi, le maintien, l'extension, la réduction, la suspension et le retrait de la certification10

2.1.6 Audits internes et revues de direction10

2.1.7 Documentation11

2.1.8 Enregistrements

2.1.9 Confidentialité11

2.2 Personnel de l'organisme de certification11

2.2.1 Considérations générales11

2.2.2 Critères de compétence des auditeurs et des experts techniques12

2.2.3 Procédure de sélection12

2.2.4 Personnel d'audit sous contrat12

2.2.5 Enregistrements relatifs au personnel d'audit12

2.2.6 Procédures à la disposition des équipes d'audit13

2.3 Modifications apportées aux exigences de certification13

2.4 Appels, plaintes et contestations13

Section 3: Exigences en matière de certification14

3.1 Demande en matière de certification14

3.1.1 Information sur la procédure14

3.1.2 La candidature14

3.2 Préparation pour l'audit14

3.3 Évaluation15

3.4 Rapport d'audit15

3.5 Décision en matière de certification16

3.6 Procédures de surveillance et de réévaluation16

3.7 Utilisation de certificats et logos16

3.8 Accès aux enregistrements des plaintes à l'encontre des fournisseurs16

Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes17

Document(s) cité(s) dans cette norme

NF EN ISO 8402 Juillet 1995

ANNULÉE

ANNULÉE

Management de la qualité - Lignes directrices pour la gestion de configuration - QUALITAETSMANAGEMENT. LEITFADEN FUER KONFIGURATIONSMANAGEMENT. (EUROPAEISCHE NORM EN ISO 10007).

Langues disponibles :

NF EN 45020 Juillet 2007

Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général

Langues disponibles :

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s)
03.120.20	Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

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