NF EN 45558

NF EN 45558

mars 2019
Norme En vigueur

Méthode générale de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie

Le présent document a pour objet de fournir un moyen d'échanger et de faire circuler les informations relatives à l'utilisation des matières premières critiques (CRM - critical raw materials) le long de la chaîne d'approvisionnement et avec d'autres parties prenantes concernées. Le présent document propose un format normalisé de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie en appliquant la norme de déclaration de matière NF EN IEC 62474. Toutefois, il ne fournit ou ne détermine pas de méthode ou d'outil spécifique permettant de recueillir les données des matières premières critiques.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

mars 2019

Nombre de pages

34 p.

Référence

NF EN 45558

Codes ICS

01.110   Documentation technique des produits
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
27.010   Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général

Indice de classement

X30-558

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 4558:2019
Résumé
Méthode générale de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie

Le présent document a pour objet de fournir un moyen d'échanger et de faire circuler les informations relatives à l'utilisation des matières premières critiques (CRM - critical raw materials) le long de la chaîne d'approvisionnement et avec d'autres parties prenantes concernées. Le présent document propose un format normalisé de déclaration de l'utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie en appliquant la norme de déclaration de matière NF EN IEC 62474. Toutefois, il ne fournit ou ne détermine pas de méthode ou d'outil spécifique permettant de recueillir les données des matières premières critiques.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes, définitions et abréviations
  • 4 La norme EN IEC
    62474
  • 5 Évaluation et déclaration de l'utilisation des CRM
  • 6 Déclaration de l'utilisation de CRM
  • Annexe A (informative) Introduction à l'EN IEC
    62474
  • Annexe B (informative) Considérations relatives à la déclaration de CRM non réglementées
  • Annexe C (informative) Informations générales supplémentaires relatives au présent document
  • Bibliographie
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