NF EN 50122-1/A4
Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
Le présent amendement supprime l'Annexe H, Divergences-A. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.
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