NF EN 50625-2-2

NF EN 50625-2-2

septembre 2015
Norme En vigueur

Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats

Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

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Informations complémentaires
Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1:201407
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2015

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF EN 50625-2-2

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
31.020   Composants électroniques en général
31.120   Dispositifs d'affichage électroniques
31.220.01   Composants électromécaniques en général

Indice de classement

C05-625-2-2

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 50625-2-2:2015
Résumé
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats

Le présent document s'applique au traitement des DEEE contenant des tubes cathodiques et des écrans plats jusqu'à obtention de l'état de fin de qualité de déchet ou jusqu'à ce que les parties soient recyclées, valorisées ou mises au rebut. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences administratives et organisationnelles
  • 5 Exigences techniques
  • 6 Documentation
  • Annexe A (normative) Dépollution
  • Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
  • Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
  • Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
  • Annexe AA (normative) Tableau de fréquence des contrôles de la concentration en mercure résiduel lors du traitement des écrans plats
  • Annexe E (informative)
  • Annexe F (informative)Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
  • Annexe ZZ(informative) Couverture des exigences de la Directive de la Commission (UE) 2012/19/UE
  • Bibliographie
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