Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu'à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
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