Le présent document est applicable aux interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs sectionneurs et combinés destinés à être utilisés à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courant continu.
La présente norme est applicable à l'appareillage suivant : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles, destinés à être insérés dans des circuits de distribution et des circuits de moteurs dont la tension assignée est inférieure ou égale à 1 000 V en courant alternatif ou à 1 500 V en courant continu. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19/02/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 art. 13 (cf. tome II, VIII) et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" 89/336CEE du 03/05/89 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/92 et par 93/68/CEE du 22/07/93 art. 5 (cf. tome II, VIII).
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