NF EN 62474

NF EN 62474

novembre 2012
Norme Annulée

Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2012

Nombre de pages

65 p.

Référence

NF EN 62474

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
29.100.01   Composants pour matériel électrique en général
31.020   Composants électroniques en général

Indice de classement

C05-474

Numéro de tirage

1 - 10/12/2012

Parenté internationale

IEC 62474:2012

Parenté européenne

EN 62474:2012
Résumé
Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.
Norme remplacée par (1)
NF EN IEC 62474
février 2019
Norme En vigueur
Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

Sommaire
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  • Avant-propos
    2
  • INTRODUCTION
    6
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Exigences pour une déclaration de matière
    10
  • 4.1 Généralités
    10
  • 4.2 Exigences de données de base
    11
  • 4.3 Exigences complémentaires
    13
  • 5 Critères et seuils pour les substances et classes de matières dans la base de données 62474 de la CEI
    16
  • 5.1 Généralités
    16
  • 5.2 Critères applicables aux substances déclarables
    16
  • 5.3 Critère de classe de matières
    18
  • 5.4 Niveaux de seuil de déclaration et applications à déclarer pour les groupes de substances déclarables et les substances déclarables
    18
  • 5.5 Niveaux de seuil pour des classes de matières
    18
  • 5.6 Substances de référence dans la base de données 62474 de la CEI
    18
  • 6 Format et échange de données
    19
  • 6.1 Généralités
    19
  • 6.2 Format des données
    19
  • 6.3 Echange de données
    19
  • 6.4 Critères de maintenance de format des données et d'échange de données de la base de données 62474 de la CEI
    20
  • 7 Maintenance de la base de données 62474 de la CEI
    20
  • 7.1 Processus de mise à jour de la base de données 62474 de la CEI
    20
  • 7.2 Reclassification et retrait de groupes de substances et de substances de la base de données 62474 de la CEI
    21
  • 7.3 Maintenance de la partie format des données de la base de données 62474 de la CEI
    22
  • Annexe A (informative) Exemples correspondant à l'Article 4 - Exigences pour une déclaration de matière
    23
  • Annexe B (informative) Exemples correspondant à l'Article 6 - Format et échange des données
    36
  • Annexe C (informative) Exemples correspondant à l'Article 7 - Gestion de la base de données 62474 de la CEI
    44
  • Annexe D (informative) Informations supplémentaires
    54
  • Annexe E (informative) Exemples de déclarations en fichiers XML
    57
  • Annexe ZA (normative) Références normatives à d'autres publications internationales avec les publications européennes correspondantes
    60
  • Bibliographie
    61
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