NF EN ISO 10087

<p>L'ISO 10087:2006 établit un système de codage permettant l'identification de tout bateau, concernant les aspects suivants:</p> <ul><li>le code d'identification du pays du constructeur;</li><li>le code d'identification du constructeur;</li><li>le numéro de série;</li><li>le mois et l'année de construction;</li><li>l'année modèle.</li></ul> <p>Elle est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m. Elle n'est pas applicable aux jouets de plage ou de baignade.</p>

<p>Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de:</p> <p>a) code d'identification du pays du fabricant du bateau;</p> <p>b) code d'identification du fabricant;</p> <p>c) numéro de série;</p> <p>d) mois et année de fabrication;</p> <p>e) année modèle.</p> <p>Le présent document est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque <em>L</em>_H inférieure ou égale à 24 m.</p>